Kevin Brau
Lors de la vente d’un bien immobilier, plusieurs options s’offrent à vous concernant l’assurance habitation. Soit le contrat en cours est transféré à l’acquéreur, soit il est résilié. Vous vous demandez comment vous y prendre ? Voici nos explications pour vous guider dans ces démarches.
Que se passe-t-il en cas de vente d’un bien immobilier ?
Cas n°1 : Le vendeur choisit le transfert du contrat d’assurance habitation
Par défaut, le contrat d’assurance habitation est transféré à l’acquéreur du bien. Ce qu’on appelle la continuité de contrat permet au logement de rester protégé pendant la période de transition que constitue la vente. Une fois celle-ci conclue, tant l’acheteur que l’assureur peuvent décider de résilier l’assurance habitation transférée. Le choix de ce transfert revient au vendeur.
Vous êtes vendeur ? Informez vite votre assureur par recommandé. Ne tardez pas : après 3 mois, vous ne pourrez plus utiliser le motif du déménagement pour résilier le contrat.
Vous êtes acheteur ? Vous pouvez tout à fait demander la résiliation du contrat d’assurance.
Cas n°2 : La résiliation du contrat d’assurance habitation
Le vendeur, l’acquéreur ou l’assureur peuvent décider de résilier le contrat d’assurance habitation. Avec la loi Hamon de 2014, les assurés peuvent rompre leur engagement dès la fin de leur première année d’engagement. Les compagnies d’assurance doivent envoyer un avis d’échéance rappelant les caractéristiques du contrat et les modalités de résiliation.
Quelles démarches pour le vendeur ?
Si vous êtes vendeur d’un bien immobilier, informez votre assureur dès la signature du compromis de vente. Vous devez lui communiquer la date de la transaction ainsi que les coordonnées du nouveau propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous n’accomplissez pas cette démarche, vous courez le risque de continuer à payer les primes d’assurances pour un logement qui ne vous appartient plus !
De plus, le vendeur doit fournir à l’acquéreur les références de son assurance habitation et ses principales garanties. Cela permettra au nouveau propriétaire de commencer à comparer les offres pour protéger son nouveau logement.
Pourquoi résilier l’assurance habitation du logement en vente ?
En cas de vente de son bien immobilier, c’est le vendeur qui choisit de transférer son contrat d’assurance habitation ou de l’interrompre. Si le vendeur résilie le contrat, la résiliation prendra effet 30 jours après la réception de la lettre par l’assureur.
L’acquéreur peut également résilier le contrat, notamment s’il a déjà souscrit une nouvelle assurance habitation. Dans le cas contraire, il se retrouverait à payer en plus les cotisations de l’assurance logement du vendeur, si celui-ci a choisi le transfert de contrat.
Faut-il souscrire une nouvelle assurance habitation ?
Même si l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire, elle reste fortement conseillée. Une fois votre ancienne assurance habitation résiliée, il est temps de penser à assurer votre nouveau logement.
Profitez de cette occasion pour comparer les offres d’assurance habitation et trouver un contrat plus économique et mieux adapté à vos besoins. Pour ce faire, utilisez un comparateur en ligne pour obtenir des devis personnalisés.
En optant pour une assurance habitation moins chère, vous réaliserez des économies significatives tout en bénéficiant de garanties adaptées à votre nouveau logement.