Kevin Brau
Le ministre de l’Économie et des Finances propose une mesure pour réduire les délais d’indemnisation excessifs en cas de sinistre habitation. Comment entend-il répondre aux préoccupations des Français ? Il vise à simplifier les processus administratifs et à accélérer le versement des indemnités, tout en garantissant une meilleure protection financière pour les assurés. Qu’en pensent les acteurs de l’assurance habitation ?
Indemnisation en assurance habitation : faire plus vite et plus simple
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a récemment annoncé vouloir accélérer les processus d’indemnisation de l’assurance habitation. Cette initiative est prévue dans le cadre de la loi Pacte 2 attendue avant l’été. Elle a pour objectif de limiter les délais d’indemnisation à six mois après un sinistre, et même à deux mois lorsque une expertise n’est pas indispensable.
Le ministre souligne la nécessité d’agir face aux retards excessifs dans les versements d’indemnisation de l’assurance habitation. Ces derniers peuvent plonger tant les particuliers que les entreprises dans de graves difficultés financières. La mesure entend simplifier la vie des Français, en réponse à leur supposée exaspération face à la complexité administrative.
Quels délais de versement des indemnités après un sinistre ?
Selon un juriste de l’association de défense des consommateurs CLCV, cette intention est louable. Il prétend que, globalement, les indemnités sont versées dans les temps. Toutefois, certains facteurs prolongent les délais :
- La charge de travail des experts après une tempête ou une catastrophe naturelle ;
- Les contestations de l’expertise par les assurés ;
- L’indisponibilité des artisans pour effectuer les travaux de réparation ;
- Le versement de l’indemnité par l’assurance habitation qui ne s’effectue qu’ une fois les travaux achevés.
Les assureurs n’ont aucun intérêt à laisser traîner un dossier trop longtemps. Les frais de gestion qui en découlent rendent contre-productif le prolongement des délais d’indemnisation. Selon la profession, ces derniers sont en moyenne de 30 jours.
Assurance habitation et avance sur frais
Le code des assurances précise que le contrat doit indiquer le délai d’indemnisation. Le gouvernement réfléchit à proposer une nouvelle réglementation du versement des avances sur frais. Actuellement, l’avance s’établit à 50 % de la première estimation du sinistre. La CLCV verrait d’un bon œil qu’elle soit encadrée pour garantir un traitement plus rapide des demandes d’indemnisation.
En cas de catastrophe naturelle (inondations, sécheresse, glissement de terrain…), la première avance doit intervenir sous deux mois. Le délai total de remboursement ne doit pas dépasser trois mois. Mais cet engagement peut parfois être difficile à respecter, en raison de :
- Mauvaises informations données aux sinistrés ;
- Prises d’initiative des assurés avant le passage des experts (modification ou démarrage de travaux dans une maison inondée, par exemple) ;
- Absence de factures à présenter.
Nos conseils en assurance habitation : gardez vos factures et comparez les offres !
Il est conseillé de conserver des preuves en cas de sinistre dans son logement : des factures d’achat ou des estimations d’experts faciliteront le processus d’indemnisation. En cas de désaccord avec votre assureur habitation, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance. Vous avez deux ans après le sinistre pour réagir et faire valoir vos droits.
Vous souhaitez trouver le bon assureur prenant au mieux en charge les sinistres très coûteux ? Pourquoi ne pas comparer en ligne les offres d’assurance multirisque habitation ? La garantie catastrophes naturelles n’est pas obligatoire, mais elle est incluse dans ce type de contrat. Cette démarche de comparaison vous permettra de trouver une couverture adaptée à vos besoins, tout en bénéficiant des meilleures conditions tarifaires possibles.