Kevin Brau
L’effondrement d’un immeuble reste un risque rare. Il entraîne cependant des conséquences catastrophiques pour les propriétaires et les occupants. Avez-vous entendu parler de la garantie effondrement en assurance habitation ? Découvrez ce qu’elle couvre et si vous en avez vraiment besoin pour protéger votre logement.
Assurance habitation : qu’est-ce que la garantie effondrement ?
La garantie effondrement est une couverture méconnue. Elle n’est pas systématiquement, voire rarement, incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH).
Comme son nom l’indique, elle couvre les dommages causés aux biens assurés en cas d’effondrement, total ou partiel, de votre maison ou de votre immeuble. À première vue, cette garantie s’avère cruciale pour reconstruire ou remplacer les parties endommagées.
La garantie effondrement est-elle obligatoire ?
La garantie effondrement n’est pas obligatoire. En assurance habitation, il faut savoir que le minimum légal ne concerne que la responsabilité civile, uniquement pour les locataires et les copropriétaires. Il est cependant conseillé d’étendre cette obligation avec un contrat MRH plus protecteur.
Que couvre la garantie effondrement ?
La garantie effondrement prend en charge les dommages matériels directs causés à l’immeuble endommagé. Ces derniers comprennent :
- L’ossature ;
- Les fondations ;
- Le clos et le couvert (c’est-à-dire les éléments qui assurent l’étanchéité d’un bâtiment et empêchent l’air et l’eau de passer) ;
- Les frais de déblaiement et de démolition nécessaires pour sécuriser les lieux et entreprendre les réparations ;
- Les parties communes, telles que les dépendances, les équipements collectifs et les jardins au sein d’une copropriété.
La garantie effondrement inclut également :
- La responsabilité civile du propriétaire en cas de dommages causés à des tiers ;
- Les frais de relogement temporaire si votre logement devient inhabitable à la suite de l’écroulement.
Garantie effondrement : quelles sont les conditions d’indemnisation ?
En cas de sinistre, l’indemnisation dépend des clauses spécifiques du contrat. Il est essentiel de prendre connaissance des exclusions de garantie et des obligations à respecter pour être indemnisé.
Par exemple, le non-respect des obligations d’entretien peut impacter le processus d’indemnisation. De plus, en copropriété, la couverture et l’indemnisation peuvent varier en fonction des contrats souscrits par le syndicat de copropriétaires.
Certains assureurs refusent de faire jouer la garantie effondrement en invoquant une clause du contrat : « Les dommages résultant d’un défaut d’entretien et de réparation vous incombant, caractérisé et connu de vous sauf en cas de force majeure. » Toutefois, des décisions de justice ont invalidé ces refus d’indemnisation. Les règles d’exclusion de garantie doivent être plus claires et précises.
Avez-vous vraiment besoin de cette garantie ?
Si votre habitation est ancienne et que vous craignez des problèmes structurels, cette garantie peut s’avérer utile. En effet, l’effondrement d’un immeuble, rare mais aux conséquences dramatiques, fait généralement suite à :
- Une malfaçon ou un vice de construction ;
- Un entretien du bâti inexistant, défectueux ou insuffisant ;
- Des travaux mal exécutés dans l’immeuble, ou à proximité ;
- Une usure anormale.
Mais il est possible de mobiliser d’autres garanties de votre assurance multirisque habitation dans des situations extrêmes qui aboutiraient à l’effondrement de votre immeuble. Citons, par exemple, les garanties :
- Incendie et l’explosion ;
- Catastrophes naturelles ;
- Catastrophes technologiques ;
- Événements climatiques ;
- Dégâts des eaux.
Votre contrat d’assurance habitation actuel ne vous protège pas suffisamment en cas d’effondrement de votre bien immobilier ? Envisagez de souscrire une extension de garantie ou de changer de contrat pour inclure une couverture adaptée. Comparez les offres de différents assureurs et choisissez celle qui répond le mieux à vos besoins et à votre budget.