Servane Nemetz
Depuis le 1er avril, la vignette d’assurance auto et la carte verte ont été supprimées. Elles sont remplacées par le fichier des véhicules assurés, qui permet aux forces de l’ordre de vérifier que vous êtes assuré, et par le mémo, un document qu’il vaut mieux avoir à portée de main.
Le mémo assuré remplace la carte verte
Le mémo assuré est un document, papier ou numérique, édité par votre assureur. Il contient obligatoirement les éléments suivants :
- Le nom et les coordonnées de l’assureur ;
- Le nom et les coordonnées de l’assuré ;
- Le numéro de contrat ;
- Le modèle et le numéro d’immatriculation de la voiture ;
- La date d’effet du contrat d’assurance auto ;
- La date de délivrance du mémo ;
- Les remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule.
De plus, si le véhicule sert au transport public de personnes à titre onéreux, cela doit être noté sur le mémo.
L’assureur peut également ajouter des informations, comme le numéro à contacter en cas d’urgence et le détail des garanties d’assistance.
Un document qui prouve que vous êtes assuré
Votre mémo prouve que vous êtes bien assuré lorsque vous venez de souscrire votre contrat. En théorie, les forces de l’ordre vérifient que vous êtes en règle en consultant le fichier des véhicules assurés (FVA). Mais en pratique, il peut y avoir un décalage entre la date d’effet de votre police et son apparition dans la base de données. Votre mémo vaut présomption d’assurance pendant les 15 jours qui suivent son édition et vous évite d’être considéré comme un conducteur non assuré.
Passé ce délai, conservez tout de même votre mémo dans votre portefeuille, votre smartphone ou votre boîte à gant. La loi ne prévoit pas de sanction si vous n’avez pas le document avec vous, mais il peut vous rendre quelques services.
Il vous sera utile en cas d’accident pour remplir votre constat amiable. Vous y retrouverez par exemple les informations nécessaires pour renseigner la rubrique « société d’assurance ».
Vous êtes responsable de l’accrochage et votre assurance au tiers intermédiaire ou tous risques rembourse vos réparations ? Présentez le mémo à votre garagiste. Grâce à ce document, le réparateur pourra récupérer rapidement les coordonnées des services à contacter et les informations relatives à la prise en charge. Même si le garage n’est pas agréé par votre assureur et qu’il n’a pas reçu d’avis de sinistre.
Comment obtenir son mémo ?
Vous n’avez aucune démarche à faire. En 2024, les assureurs vont faire parvenir un mémo à tous leurs clients. Il est envoyé par courrier ou par email. Vous pouvez aussi le télécharger depuis votre espace personnel. Si vous n’avez encore rien reçu, conservez votre carte verte. Elle reste valide jusqu’à la date indiquée.
Contrairement à la vignette, qui était renouvelée tous les ans, le mémo est valable jusqu’à la résiliation de votre assurance auto. Lorsque vous changez de contrat, le nouvel assureur vous transmet automatiquement votre mémo dans les jours qui suivent la souscription.