Servane Nemetz
Lorsque vous avez un accrochage, votre assurance auto détermine votre part de responsabilité. En fonction de la situation, elle vous déclare responsable ou non responsable du sinistre. Mais elle peut aussi se prononcer pour un accident aux torts partagés. Cette décision a une conséquence sur le calcul de votre bonus-malus auto et le montant de votre indemnisation.
Quand les torts sont-ils partagés ?
Lorsque vous avez un accident de la route, vous devez transmettre à votre assurance auto un constat amiable. Elle l’examine pour déterminer votre responsabilité dans l’accident. Elle s’appuie en plus sur le rapport de police, les conclusions de ses experts et les témoignages des personnes présentes.
Dans certaines circonstances, prévues par la convention IRSA (Indemnisation règlement des sinistres automobiles), votre assureur et celui de l’autre conducteur décident de partager les torts de l’accident entre les deux véhicules. C’est le cas notamment si l’accrochage survient :
La responsabilité est également divisée entre les deux assurés quand la situation ne peut être établie clairement. Cela arrive par exemple quand il est impossible de déterminer la couleur des feux tricolores. Les assureurs concluent aussi à un accident 50/50 quand les deux conducteurs donnent des versions différentes et qu’aucune preuve matérielle ou qu’aucun témoignage ne permet de pencher en faveur de l’une ou de l’autre.
Un malus partagé
Les automobilistes ne partagent pas que les torts dans l’accident. Ils partagent aussi le malus. En cas d’accident 50/50, l’assurance divise la majoration par 2. Elle n’est que de 12,5 % par assuré et chaque CRM est multiplié par 1,125 au lieu de 1,25.
La responsabilité est toujours divisée à parts égales entre les deux conducteurs. Même si la faute de l’autre automobiliste vous paraît plus grave que la vôtre, vous partagerez les torts et le malus de façon équitable.
Une indemnisation divisée par deux
La responsabilité partagée a une influence sur le montant de votre indemnisation en cas de dégâts matériels. Quand vous êtes assuré au tiers, vous recevrez une compensation à hauteur de 50 % du montant proposé par l’expert. Si les réparations sont évaluées à 400 euros, vous n’en toucherez que 200.
Vous avez choisi une assurance voiture tous risques ? Vous avez souscrit à la garantie dommages tous accidents ? Alors vous pouvez demander une indemnisation complémentaire à votre assureur en cas d’accident aux torts partagés. Dans la plupart des contrats, le montant est divisé par deux. Mais d’autres dispositions, plus ou moins favorables, peuvent s’appliquer. Votre contrat peut en outre prévoir de diviser la franchise par deux.
Si vous est blessé lors de la collision, l’indemnisation dépend aussi du niveau de garantie. La responsabilité civile ne procure pas de dédommagement en cas de préjudice corporel pour les automobilistes ayant une responsabilité dans le sinistre. Seule la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule accorde une compensation en cas d’accident partiellement ou totalement responsable. Elle est incluse dans les assurances tous risques et proposée en option dans les formules au tiers intermédiaire,