Nabil Hallaoui
En France, 6 % à 10 % des consultations médicales réservées sont ni honorées ni annulées par les patients. Pour lutter contre cette perte de temps, des médecins et le gouvernement souhaitent instaurer un système pour sanctionner les patients ne se présentant pas aux rendez-vous médicaux. Quelle forme pourrait prendre cette sanction ? LeLynx.fr, votre comparateur de mutuelle santé, vous explique !
De trop nombreux rendez-vous médicaux non honorés
Selon l’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’Ordre des médecins, 27 millions de consultations sont non honorées chaque année.
Ce volume d’heures perdues pose problème car ces créneaux de consultation médicale réservés et non annulés peuvent priver d’autres patients d’un temps précieux auprès d’un médecin. Ces pratiques peuvent amener à des retards de diagnostics, et donc des soins potentiellement urgents, pour d’autres personnes.
Un rendez-vous non honoré et non annulé doit-il être payé ?
À ce jour, aucune loi n’impose aux patients n’honorant pas un rendez-vous médical de le payer quand même.
Cependant, plusieurs syndicats de médecins demandent la mise en place d’un système pour que les consultations soient payées, que le patient s’y présente ou non.
Le Premier ministre Gabriel Attal a d’ailleurs déclaré le 30 janvier dernier vouloir acter le principe de faire payer les rendez-vous non annulés et non honorés dès 2024.
Vers une sanction des patients : la « taxe lapin » ?
La volonté du gouvernement de sanctionner les absences aux consultations médicales n’est pas nouvelle. En effet, la mise en place d’un système de sanction, couramment appelé « taxe lapin », a déjà été discutée en 2023 et a bien failli entrer en vigueur.
Ce mécanisme prévoyait de réduire le remboursement par la Sécurité sociale du prochain rendez-vous médical d’un patient n’ayant pas annulé son rendez-vous sans s’y être présenté.
Par exemple, un patient posant un lapin à son médecin risquait de voir son remboursement suivant réduit de 10 €.
Validée par le Sénat dans le cadre du vote sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, cette mesure a finalement été supprimée du texte final adopté fin 2023.
Sanctionner les patients ne fait pas l’unanimité
L’idée de sanctionner les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux ne fait pourtant pas l’unanimité chez les médecins.
L’ancien ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, avait d’ailleurs pointé la difficulté de trouver une sanction permettant de traiter équitablement les patients selon leur mode de prise de rendez-vous (par téléphone, via une application comme Doctolib…).
Plutôt que de sanctionner les patients, la mise en place des moyens pour faciliter les annulations de rendez-vous, par exemple via des applications mobiles, serait préférable pour certains professionnels du secteur.
Des syndicats de médecins, comme MG France, soulignent d’autres priorités, comme le manque de moyens dans l’hôpital public ou la difficulté à trouver un médecin près de chez soi.
Trouver un médecin près de chez vous
Les rendez-vous non annulés et non honorés réduisent fortement la disponibilité des médecins. Par ailleurs, les médecins en secteur 1 sont souvent très demandés, puisque leurs tarifs sont remboursés à 70 % par l’Assurance maladie. Mais pas de panique : si vous avez du mal à trouver un médecin disponible près de chez vous et dont les consultations sont bien prises en charge par l’Assurance maladie, vous pouvez toujours en consulter un qui pratique des dépassements d’honoraires et être remboursé par la mutuelle si vous avez souscrit un contrat.
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