Servane Nemetz
Un député et le ministre des Finances et de l’Économie proposent de moduler les remboursements des médicaments en fonction des revenus. Cette idée, qui va à l’encontre du principe fondateur de la Sécurité sociale et du fonctionnement des mutuelles santé, a-t-elle une chance d’aboutir ?
Une idée contraire au principe fondateur de la Sécurité sociale
Le député Renaissance Jean-Carles Grelier a déposé au mois de mai une proposition de loi. Elle envisage de faire payer à chacun les médicaments, mais aussi les consultations en fonction de ses revenus. Un barème serait établi chaque année et définirait un pourcentage annuel pour chaque citoyen. Dans un souci d’équité, les plus aisés verseraient une contribution plus importante que les ménages modestes.
Cette proposition intervient quelques mois après que le ministre de l’Économie et des Finances a déclaré dans une interview être ouvert à l’idée de plafonner les franchises et autres participations forfaitaires en fonction des ressources
Si ces deux initiatives semblent aller vers plus de solidarité, elles entrent en contradiction avec le principe fondateur de la Sécurité sociale : l’universalité. Lors de la création de l’Assurance maladie, il a été décrété que chacun contribue au financement de l’organisme selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Décider que le remboursement des médicaments et des soins se ferait en fonction des ressources plutôt que de l’état de santé serait donc un véritable bouleversement, que les sénateurs (au moins) ne sont pas prêts à laisser passer.
L’Assurance maladie prend déjà les revenus en compte…
En réalité, la Sécurité sociale tient déjà compte des revenus des assurés. En effet, le taux de remboursement est identique pour tous les patients. Mais les foyers modestes bénéficient d’un coup de pouce supplémentaire. Grâce à la complémentaire santé solidaire, ils profitent d’une prise en charge du ticket modérateur par l’Assurance maladie et n’ont pas à prendre une mutuelle.
De plus, la contribution des assurés au financement de la Sécurité sociale varie avec les ressources. Pour rappel, son budget est alimenté par nos cotisations salariales et les charges patronales. Elles représentent un pourcentage de nos revenus. Si le taux est le même pour tous les salariés, le montant prélevé s’avère plus important sur les salaires les plus élevés.
…Mais pas par les mutuelles !
Les mutuelles, elles, ne retiennent pas les ressources de leurs clients dans le calcul de la cotisation. Le montant de la prime dépend tout d’abord du niveau de garantie choisi. Les formules qui offrent un remboursement supérieur au tarif de base de la Sécurité sociale coûtent plus cher que celles qui prennent en charge uniquement le ticket modérateur.
Les complémentaires santé fixent aussi leur tarif en fonction de l’âge de l’adhérent. Les séniors, considérés statistiquement comme plus susceptibles de recourir à des soins, doivent payer plus que les personnes plus jeunes. C’est pourquoi les mutuelles pour retraités reviennent plus cher que celles pour les étudiants.