Kevin Brau
La reconnaissance d’une maladie professionnelle est une démarche importante pour les salariés confrontés à des problèmes de santé liés à leur travail. Près de 50 000 d’entre eux voient leur demande accordée chaque année. La procédure vous semble longue et complexe ? Elle est pourtant indispensable pour faire valoir vos droits. En y ajoutant les avantages d’une mutuelle adaptée, vous bénéficierez d’une prise en charge complète. Découvrons ensemble les étapes à suivre.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Depuis 1919, la loi française reconnaît la notion de maladie professionnelle : c’est une pathologie qui résulte directement de l’exposition à un risque au travail.
Cela relève des cas suivants :
- Effectuer des gestes répétitifs ;
- Adopter des mauvaises postures de travail ;
- Utiliser des machines émettant des chocs ou des vibrations ;
- Être soumis à un bruit intense ;
- Manipuler des produits chimiques ;
- Être exposé à des substances nocives ou à des agents infectieux.
Ainsi, les causes les plus fréquentes de maladies professionnelles recensées par l’Assurance maladie concernent :
- Les troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
- La manipulation ou la présence de produits nocifs dans l’environnement de travail (amiante, plomb, mercure, pétrole…).
Déclaration d’une maladie professionnelle : les étapes à suivre
1. Obtenir un certificat médical
Ce document peut être délivré par votre médecin traitant, un spécialiste ou un médecin du travail. Vous disposez de deux ans pour déclarer votre maladie professionnelle à compter de l’établissement de ce certificat.
2. Remplir le formulaire de déclaration à la Sécurité sociale
Disponible en ligne, le formulaire Cerfa n° 16130*01 demande des informations sur votre pathologie ainsi que sur votre dernier employeur.
3. Envoyer son dossier
Une fois rempli, le dossier doit être transmis à votre Caisse primaire d’Assurance maladie compétente. Il comprend :
- Les 4 premiers volets de la Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle ;
- Les 2 premiers volets du certificat médical établi par le médecin qui précise la maladie et la date de la première constatation.
Si vous êtes en arrêt de travail, une attestation de salaire, remplie par votre employeur, doit également être jointe.
Après la demande : que se passe-t-il ?
L’Assurance maladie dispose de 120 jours pour examiner votre demande. Elle enquête notamment auprès de votre entreprise et peut demander des informations complémentaires.
Si votre maladie ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles, c’est au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de statuer. Le délai de réponse est alors rallongé.
Acceptation ou refus : quelles conséquences ?
Votre demande est acceptée ? Vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 % de vos soins médicaux liés à la maladie, ainsi que d’indemnités journalières plus élevées en cas d’arrêt de travail.
En cas de refus, vous avez la possibilité de contester la décision en saisissant la commission médicale de recours amiable de l’Assurance maladie.
Quels remboursements de la Sécu et de la mutuelle pour les maladies professionnelles ?
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la Sécurité sociale prend en charge :
- À 100 % les dépenses de santé liées à celle-ci ;
- À 150 % les prothèses dentaires et certains appareillages (fauteuil roulant, aides auditives…), sous certaines conditions.
Les dépassements d’honoraires et les consultations de médecine douce restent à la charge de l’assuré. Votre mutuelle pourra les prendre en charge, en fonction du contrat souscrit.
Vous êtes travailleur indépendant ? Votre régime d’Assurance maladie ne vous permet pas de bénéficier de la prise en charge à 100 % en cas de maladie professionnelle. Il vous faut demander une assurance volontaire individuelle spécifique à la Sécurité sociale. Et pour bénéficier de meilleurs remboursements de vos frais de santé, pourquoi ne pas souscrire une mutuelle pour travailleur non-salarié ?