Elodie Haye
Vous avez trouvé une assurance auto pas chère et vous avez décidé de quitter votre ancien assureur ? Vous vendez votre voiture et vous ne voulez pas transférer votre contrat ? Préparez-vous à une bonne surprise. La compagnie doit vous rembourser les primes d’assurance auto payées d’avance.
L’assureur est obligé de vous rembourser le trop-perçu
Vous pouvez résilier votre assurance auto sans pénalités à chaque échéance annuelle ou n’importe quand après la première année de contrat. La loi prévoit également d’autres cas qui vous autorisent à mettre fin à votre engagement sans frais comme :
- La vente de votre véhicule ;
- Un changement de situation (mariage, déménagement, départ en retraite, etc.) ;
- Le décès de l’assuré ;
- La diminution du risque ;
- L’impossibilité d’utiliser la voiture.
Votre assureur, lui, a le droit de rompre votre contrat à l’échéance annuelle, en cas de sinistre, de fausse déclaration ou d’aggravation du risque.
Peu importe que vous ou votre assureur soyez à l’initiative de la résiliation. Il est obligé de vous rembourser les cotisations payées pour la période durant laquelle le véhicule n’est plus couvert.
Quel est le montant du remboursement ?
Le montant du remboursement figure sur l’avis de résiliation envoyé par votre assureur. Seules les primes et les taxes sont concernées. Les éventuels frais de dossier et frais de gestion facturés lors de la souscription ne font pas l’objet d’une restitution.
Votre assureur vous rembourse selon la règle du prorata temporis. Par exemple, si vous avez souscrit un contrat d’un montant de 600 euros le 1er janvier et que y mettez fin le 1er octobre, vous recevrez l’équivalent d’un trimestre de cotisation, soit 150 euros. Le calcul est le même si vous réglez vos primes mensuellement. Quand vous résiliez le 15 du mois, vous récupérez la moitié des sommes payées en début de mois.
Le règlement se fait par virement ou par chèque. Mais si vous détenez un autre contrat d’assurance dans la compagnie et que vous n’êtes pas à jour dans vos paiements, ne vous attendez pas à un remboursement. L’assureur peut déduire la somme qu’il vous doit de vos cotisations en retard.
Que faire si mon assureur ne me rembourse pas ?
Lorsque vous résiliez votre contrat sans motif dans l’année qui suit votre adhésion, votre assureur vous rembourse sous 30 jours. La loi n’impose pas de délai dans les autres situations. Mais le paiement intervient généralement dans les semaines qui suivent la résiliation.
Vous n’avez rien reçu après un mois ? Contactez votre assureur pour le relancer. Il s’agit sans doute d’une erreur dans le traitement de votre dossier. En l’absence de réponse ou en cas de litige sur le montant du paiement, vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance. Ses coordonnées figurent sur votre contrat.
Mais, même en l’absence de remboursement, votre contrat reste résilié. Vous n’êtes plus couvert pas votre ancienne assurance auto à compter de la date précisée sur votre avis de résiliation. Pour ne pas vous retrouver sans assurance, n’attendez pas le remboursement de vos primes. Votre nouveau contrat doit prendre effet le jour qui suit la résiliation de l’ancien ou à la date de réception de votre nouvelle voiture.