Kevin Brau
Vous êtes en CDD et vous vous demandez quels sont vos droits en termes de mutuelle santé ? Avez-vous accès à la couverture collective d’entreprise ? Que prend-elle en charge ? Pouvez-vous la refuser ? Pas de panique, on vous explique tout !
Une mutuelle d’entreprise obligatoire, même en CDD
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle santé à leurs salariés. Cette obligation inclut les contrats à durée déterminée (CDD).
La complémentaire santé collective s’applique dès le premier jour de votre embauche. Elle couvre un panier de soins qui comprend au minimum :
- La totalité du ticket modérateur (reste à charge) sur les consultations médicales, médicaments et autres actes médicaux remboursés en partie par l’Assurance maladie ;
- Le forfait journalier hospitalier ;
- Les frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif de base de la Sécurité sociale ;
- Un forfait pour les frais d’optique tous les deux ans.
En fonction des garanties souscrites par votre employeur, vous pouvez bénéficier de prestations supplémentaires (tiers-payant, services d’assistance, taux de remboursement plus élevés sur certains postes, prévention et accompagnement…).
Quelles spécificités de la mutuelle collective pour les CDD ?
En tant que salarié en CDD, vous bénéficiez des mêmes garanties que vos collègues en CDI. Votre employeur participe à au moins 50 % du paiement des cotisations mensuelles.
De plus, les garanties proposées sont souvent meilleures que celles des mutuelles individuelles, car négociées pour un groupe.
Cependant, la durée de votre couverture dépendra de celle de votre contrat. Par exemple, si vous avez signé un CDD de 6 mois, votre mutuelle prendra fin en même temps que votre contrat de travail.
La portabilité de la mutuelle : une protection après le CDD
La portabilité de la mutuelle santé permet de prolonger votre couverture après la fin de votre contrat. Pour en bénéficier, il faut que vous ayez travaillé au moins un mois et que vous soyez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi).
La durée de la portabilité est égale à celle de votre dernier contrat, dans la limite de 12 mois. Concrètement, suite à un CDD de 6 mois, vous profitez de votre mutuelle pendant 6 mois après la fin de votre contrat, sans payer de cotisations supplémentaires. Le maintien de votre couverture cesse à expiration de votre droit au chômage ou si vous reprenez un emploi.
Pouvez-vous refuser la mutuelle d’entreprise ?
Vous estimez être mieux protégé par une mutuelle individuelle ou vous êtes déjà couvert en tant qu’ayant droit de votre partenaire ou de vos parents ? Il est possible de refuser l’assurance santé de votre entreprise dans certains cas précis :
- Vous bénéficiez déjà d’une mutuelle en tant qu’ayant droit d’une autre couverture collective ;
- Vous êtes déjà présent dans l’entreprise lors de la mise en place de la complémentaire santé collective ;
- Vous êtes titulaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ;
- Vous êtes en CDD de moins de 3 mois ou à temps partiel inférieur à 15 heures par semaine. Dans ce cas, sollicitez votre employeur pour un « versement santé », dispositif vous permettant de financer une mutuelle responsable individuelle ;
- Vous êtes en CDD de moins de 12 mois ;
- Vous êtes en CDD d’au moins 12 mois et bénéficiez déjà d’une mutuelle individuelle avec des garanties équivalentes.
La plupart de ces exemptions ne sont pas automatiques. Vous devez les demander par écrit à votre employeur et fournir les justificatifs correspondant à votre situation