Servane Nemetz
La Sécurité sociale et votre mutuelle santé assurent le remboursement de votre transport médical. Mais tous les trajets ne sont pas concernés ! Voici les conditions à respecter pour bénéficier d’une prise en charge intégrale (ou presque).
Quels sont les transports médicaux remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle ?
Votre mutuelle prend en charge uniquement les transports médicaux remboursés par la Sécurité sociale. Cette dernière finance les déplacements :
- En ambulance ,
- En véhicule sanitaire léger (VSL) ;
- En taxi ;
- En transports en commun ;
- Avec votre véhicule personnel ou celui d’un proche.
Le médecin choisit le mode de transport le plus adapté à votre état de santé et vous devez respecter sa décision. Si vous optez pour une solution plus onéreuse, vous ne serez pas remboursé.
Quand peut-on bénéficier d’un transport médical ?
Seuls les transports ayant fait l’objet d’une prescription médicale sont remboursés. Vous y avez droit si vous :
- devez faire le trajet allongé ou sous surveillance ;
- entrez ou sortez d’hospitalisation ;
- vous déplacez pour les soins de votre affection longue durée (ALD) et vous présentez une incapacité ou une déficience au déplacement ;
- allez dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psycho pédagogique (CMPP) ;
- vous déplacez pour des traitements et examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
L’Assurance maladie et les complémentaires santé assurent aussi le remboursement du transport médical quand :
- Vous vous déplacez plusieurs fois au titre du même traitement (transports en séries) ;
- Vous devez parcourir plus de 150 kilomètres.
Dans ces deux dernières situations, la prescription médicale n’est pas suffisante. Vous devez en plus faire une demande d’accord préalable auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Enfin, la Sécu et la mutuelle financent les transports pour vous rendre à un contrôle réglementaire ou à un rendez-vous avec un médecin expert.
Quel est le taux du remboursement ?
Les femmes enceintes, les personnes atteintes d’une ALD exonérante ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une prise en charge à 100 %. Pour les autres, les transports médicaux sont remboursés à 55 % du tarif de référence par la Sécurité sociale. Si vous avez souscrit une mutuelle, elle complète les 45 % restants.
Vous devez néanmoins vous acquitter d’une franchise médicale. Pour chaque trajet en ambulance, en VSL ou en taxi, la CPAM déduit 4 euros sur sa participation. Cette somme est limitée à 8 euros par jour et par personne. Elle peut être prise en charge par votre complémentaire santé si votre contrat le prévoit.
Comment obtenir le remboursement de son transport médical ?
Vous devez d’abord transmettre votre prescription médicale et votre facture à la Sécurité sociale.
Vous vous faites rembourser un déplacement en transport en commun ou avec votre voiture personnelle ? Remplissez également le formulaire CERFA n° 11162 et joignez vos justificatifs de dépenses.
Après examen de votre dossier, vous recevrez un virement de la CPAM. Certaines complémentaires santé vous remboursent ensuite automatiquement. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander le paiement à votre mutuelle en ligne ou par courrier. Adressez-lui un double de votre prescription médicale, de votre facture et le décompte mentionnant le montant de la participation de l’Assurance maladie.