Nabil Hallaoui
Portée par le député Sébastien Peytavie, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le remboursement des fauteuils roulants ce mercredi matin. LeLynx.fr, votre comparateur de mutuelle santé revient sur les points phares de cette loi et ses enjeux.
De la pétition au texte de loi
Rares sont les mesures qui ont été aussi plébiscitées à l’Assemblée. Celle initiée par Sébastien Peytavie en fait partie : les députés ont approuvé à l’unanimité, le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, mardi 3 décembre.
Paraplégique depuis sa naissance, le député du parti Génération.s avait lancé une pétition en ligne le 26 janvier dernier. Elle était accompagnée d’une description qui rappelle la promesse du président de la République, faite en avril 2023, de prendre en charge tous les types de fauteuils roulants. Quelques jours plus tard, la pétition avait déjà atteint 50 000 signatures.
Pour justifier l’importance de ce projet, Sébastien Peytavie a fait référence à ses « sept fauteuils en 39 ans de paraplégie », ses « points de suture » et le « frottement d’un dossier trop haut » qui lui « usait la peau à même les omoplates. »
Des fauteuils au prix prohibitifs
« Plus une personne a des besoins spécifiques, plus son reste à charge est conséquent », a également avancé le député, faisant allusion au remboursement d’un tarif « de responsabilité » compris entre 395 € et 960 € pour les fauteuils manuels et entre 1 559 € à 5 187 € pour les modèles électriques. Or, ces prix peuvent être loin de la réalité et des besoins de certains utilisateurs, dont le fauteuil peut s’avérer beaucoup plus onéreux.
Si certains d’entre eux bénéficient d’un bon remboursement de la part de leur mutuelle santé, on est encore loin d’une prise en charge suffisante pour des références électriques avec verticalisateur (permettant de passer de la position assise à la position debout) qui peuvent coûter plus de 20 000 euros.
Une mise en œuvre encore soumise à débat
Cette proposition de loi est bien accueillie par les personnes en situation de handicap, car elle implique un reste à charge qui leur semble plus acceptable. Elles rapportent souvent des fauteuils inadaptés et inconfortables.
Sur la base de cette validation, la ministre déléguée au Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a rappelé que la méthode de remboursement devra être encore discutée. En effet, des négociations sont actuellement en train d’être menées entre la Sécurité sociale, principale concernée par ces remboursements, et les fabricants. Le but : encadrer les prix et éviter les éventuels excès.
Validé en première lecture, ce texte de loi sera prochainement présenté au Sénat.