Héloïse Torreani
Lorsque vous vendez votre voiture, vous devez effectuer des formalités et remettre différents documents au futur propriétaire. De plus, vous devez en informer l’administration française et votre assurance auto. Voici les 6 étapes à suivre pour vendre votre voiture en toute conformité.
Étape no 1 : vérifiez que votre carte grise est bien à jour
Votre certificat d’immatriculation (carte grise) doit être au nom de la personne qui vend le véhicule.
Si plusieurs personnes se partagent la propriété de la voiture, celles-ci doivent toutes signer lors de la vente. Vérifiez également l’exactitude de votre adresse.
Étape no 2 : passez le contrôle technique
Pour vendre votre voiture, vous devez fournir à l’acheter le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois. La visite au centre agréé s’effectue donc à vos frais.
En cas de résultat défavorable au contrôle technique, vous pouvez au choix :
- Réparer le véhicule à vos frais, puis lui faire passer une contre-visite ;
- Vendre le véhicule en l’état dans les 2 mois suivant la visite.
Attention : vous ne pouvez pas vendre votre voiture à un particulier si elle comporte une ou plusieurs défaillances critiques.
Dans quelles situations pouvez-vous vendre une voiture sans contrôle technique ?
En France, tous les véhicules vendus doivent passer le contrôle technique. Cependant, vous en êtes dispensé si :
- Vous vendez votre voiture à un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire, épaviste…) ;
- Votre véhicule a moins de 4 ans.
Étape no 3 : obtenir le certificat de situation administrative du véhicule
Pour vendre votre voiture, vous devez fournir au futur propriétaire un certificat, anciennement appelé certificat de non-gage. Celui-ci permet de prouver que :
- Le véhicule n’est pas gagé en contrepartie d’un prêt ;
- Vous avez payé toutes vos contraventions.
Pour l’obtenir, rendez-vous sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisé (ANTS) dans les 15 jours précédant la vente.
Étape no 4 : déclarer et signer la cession du véhicule
Le certificat de cession de votre voiture est un document important, que vous devrez fournir à votre acheteur ainsi qu’à votre assurance. Vous pouvez le remplir et le signer :
- Sur le site internet de l’ANTS ;
- Via l’application Simplimmat ;
- Avec un professionnel agréé.
Vous obtiendrez ensuite un certificat de cession (formulaire cerfa n° 15776) ainsi qu’un code de cession à conserver précieusement.
Étape no 5 : remettez à l’acheteur le dossier de vente complet
Au moment de vendre votre voiture au nouveau propriétaire, vous devez lui fournir un dossier complet.
Récapitulatif des documents à fournir pour vendre votre voiture :
- Le certificat d’immatriculation, barré, signé et avec la mention « vendu le [date et heure de la vente] ». Si vous vendez votre voiture à un particulier, vous devez remplir le coupon détachable ;
- Le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
- Un exemplaire du certificat de cession et le code de cession obtenus sur le site de l’ANTS ;
- Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Étape no 6 : résilier votre assurance auto
Une fois votre véhicule vendu, vous pouvez procéder à la résiliation de votre assurance auto.
Pour cela, vous devez adresser un courrier recommandé, en version papier ou numérique, à votre compagnie d’assurance. Celui-ci doit contenir :
- Vos coordonnées ;
- L’immatriculation et la marque du véhicule ;
- Le numéro de votre contrat auto ;
- La date de vente ;
- Une copie du certificat de cession du véhicule.
Vendre votre véhicule constitue un motif de résiliation anticipée de votre contrat auto. Vous serez donc remboursé des cotisations payées pour la période entre la date de résiliation et l’échéance du contrat.