Assurance santé : bientôt la fin des remboursements du secteur 3?

Le bras de fer entre la Sécurité sociale et les médecins non conventionnés continue. Alors que le nombre de praticiens qui coupent les ponts avec l’Assurance maladie augmente, l’organisme préconise de mettre fin au remboursement des prescriptions du secteur 3. Si la proposition fait réagir, elle semble logique : les consultations en secteur libre sont déjà très peu prises en charge par la Sécu et les mutuelles santé.

Une proposition de l’Assurance maladie

L’idée a émergé dans un rapport destiné à préparer le budget de la Sécurité sociale pour 2025. La Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) propose de mettre fin au remboursement des prescriptions faites par les médecins du secteur 3, ceux qui ont décidé de ne pas passer de convention avec la Sécurité sociale. Le texte suggère de ne plus prendre en charge les analyses et les transports médicaux.

Mais cette initiative pourrait aussi être étendue aux médicaments, aux actes d’imagerie, voire aux arrêts de travail. Le document envisage un déremboursement total ou partiel. 

L’objectif est surtout de convaincre les médecins à conventionner avec la Sécurité sociale alors que de plus en plus de syndicats de généralistes et de spécialistes incitent leurs adhérents à rejoindre le secteur 3. 

Présenté dans une liste de mesures visant à faire économiser 1,56 milliard d’euros à l’organisme, cet arrêt des remboursements aurait un impact financier limité. En effet, les médecins du secteur 3 représentent moins de 1 % des praticiens.

Moins de 800 professionnels ont choisi de ne pas signer de convention tandis que 110 000 généralistes et spécialistes sont conventionnés. 70 % d’entre eux (79 000) exercent en secteur 1 et respectent les tarifs fixés par l’Assurance maladie. Les 30 % restants (39 000) ont opté pour le secteur 2 : ils ont passé une convention avec la CNAM et pratiquent un dépassement d’honoraires limité. 

Les consultations en secteur 3 déjà victimes du déremboursement

La Sécurité sociale cherche aussi à faire preuve de cohérence. Elle prend actuellement très peu en charge les consultations avec un médecin du secteur 3. Le patient bénéficie d’un remboursement basé sur le tarif d’autorité. Alors que les praticiens non conventionnés affichent souvent d’importants dépassements d’honoraires, l’assuré reçoit :

Dans certains cas, la mutuelle complète ce remboursement. Il faut pour cela souscrire à une complémentaire santé qui supporte les dépassements d’honoraires, y compris dans le secteur 3. Mais même les meilleures mutuelles imposent des restrictions. Le nombre de consultations prises en charge dans l’année peut être limité ou le tarif plafonné.