En France, des dépassements d'honoraires scandaleusement élevés

L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir publie une enquête sur les dépassements d’honoraires en France. L’ampleur de cette pratique, couramment répandue chez de nombreux spécialistes, crée des inégalités d’accès aux soins sur le territoire. Certaines personnes vont même jusqu’à renoncer à se soigner. Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraire ? Pourquoi la situation s’avère alarmante ? La mutuelle santé peut-elle compenser ce reste à charge ?

Dépassements d’honoraires : de quoi parle-t-on ?

Certains professionnels de santé pratiquent des dépassements d’honoraires. Ces derniers correspondent à des frais supplémentaires que les médecins peuvent facturer au-delà des tarifs de conventionnement fixés par l’Assurance maladie. 

En d’autres termes, lorsque vous consultez un médecin ou un spécialiste, la Sécurité sociale rembourse une partie des frais de consultation. Mais vous devrez généralement payer la différence entre le montant remboursé et les honoraires du médecin.

Dépassements d’honoraires et secteurs de conventionnement

En France, la Sécurité sociale distingue trois secteurs de conventionnement :

• Les professionnels de santé conventionnés en secteur 1 appliquent les tarifs fixés par l’Assurance maladie. Cela signifie qu’ils n’ont pas le droit de facturer de dépassements d’honoraires à leurs patients ; 
  
  
• Les professionnels de santé conventionnés en secteur 2 sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires. Ils doivent être clairement affichés et expliqués à leurs patients ;
  
  
• Les professionnels de santé affiliés au secteur 3 n’ont pas de tarifs conventionnés avec la Sécurité sociale. Ils peuvent donc pratiquer des honoraires libres sans aucune contrainte tarifaire.

Des médecins spécialistes des dépassements d’honoraires

L’enquête menée par l’UFC-Que Choisir sur les dépassements d’honoraires révèle de fortes disparités territoriales. Malgré des cotisations identiques à la Sécurité sociale dans tout le pays, les tarifs pratiqués par les médecins spécialistes peuvent différer considérablement d’un département à l’autre. 

Par exemple, les consultations chez le gynécologue coûtent en moyenne 50,6 €. Elles atteignent 80,5 € à Paris, bien au-dessus du tarif de convention fixé à 30 €. 

Pour les psychiatres, les dépassements moyens s’élèvent à 13,7 € en France, mais grimpent à 33,4 € dans certains départements. 

Cet écart concerne également d’autres spécialités telles que la cardiologie, avec des tarifs variant de 51 € à 77,8 €.

Les causes et les conséquences de la flambée des dépassements d’honoraires

Dans les grandes villes, les loyers élevés peuvent en partie inciter les professionnels de santé à appliquer des dépassements d’honoraires. Mais l’UFC-Que Choisir pointe surtout le laisser-faire de l’État. La croissance rapide du nombre de médecins qui y ont recours contribue largement à cette situation inégalitaire. 

Pour les patients, l’alternative n’est guère reluisante : soit ils résident dans un désert médical, avec peu de médecins disponibles, ; soit ils se retrouvent dans un désert financier, avec des médecins relativement plus nombreux, mais des tarifs inaccessibles.

Sans mesures courageuses des autorités, le phénomène risque de s’aggraver avec le départ en retraite des médecins de la génération du baby-boom. Cette augmentation des tarifs compromet l’accessibilité aux soins, en particulier pour les ménages les moins aisés. Ces derniers se déclarent trois fois plus souvent en mauvaise santé que les ménages plus fortunés.

Dépassements d’honoraires et mutuelle santé

Par définition, l’Assurance maladie ne rembourse aucun dépassement d’honoraires. Pour éviter des dépenses de santé importantes, mieux vaut consulter en secteur 1 et se détourner du secteur 3. Cependant, la plupart des spécialistes exercent en secteur 2. Alors, pouvez-vous compter sur l’assurance santé pour faire face aux dépassements d’honoraires ?

Dans la plupart des cas, votre mutuelle prend en charge tout ou partie de ces frais supplémentaires. En fait, tout dépend du taux de couverture de la garantie concernée. Par exemple, si vous consultez un spécialiste qui facture 75 €, le remboursement de la Sécurité sociale sera de 16,5 € si le tarif de convention est fixé à 25 €. La part remboursée par la mutuelle différera de cette façon :

• 7,5 €, avec un reste à charge de 51 € pour une couverture à 100 % de la BRSS ;
• 20 €, avec un reste à charge de 38,5 € pour une couverture à 150 % de la BRSS ;
• 32,5 €, avec un reste à charge de 26 € pour une couverture à 200 % de la BRSS ;
• 57,5 €, avec un reste à charge d’1 € pour une couverture à 300 % de la BRSS.

Vous envisagez de souscrire une complémentaire santé pour faire face aux dépassements d’honoraires avec plus de sérénité ? La comparaison des devis de mutuelle vous permet de choisir le niveau de protection souhaité en toute transparence.