Servane Nemetz
La Commission de régulation de l’énergie veut inciter les entreprises du secteur à faire preuve de plus de transparence. Elle publie à cet effet une liste de recommandations pour mieux protéger les consommateurs, depuis la comparaison des fournisseurs d’énergie jusqu’à la résiliation de leur contrat.
13 lignes directrices pour plus de transparence
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié 13 lignes directrices à l’intention des fournisseurs de gaz et d’électricité. Établies en concertation avec le médiateur national de l’énergie, les associations de consommateurs et les fournisseurs de gaz et d’électricité, elles visent à mieux protéger les clients tout au long de leur contrat.
Cela démarre dès la phase de souscription du contrat d’électricité ou de gaz. La CRE demande aux fournisseurs :
Le gendarme de l’énergie formule également des directives à appliquer pendant le contrat. Il souhaite que les entreprises :
Enfin, la Commission recommande aux entreprises d’informer leurs usagers lorsqu’ils s’apprêtent à renouveler le contrat et de les prévenir si elles y mettent fin. Ces lignes directrices concernent dans un premier temps les offres destinées aux consommateurs particuliers résidentiels. Elles devraient être étendues par la suite aux très petites entreprises, aux syndicats de copropriété, aux petites collectivités et aux associations à but non lucratif. Mais il ne s’agit pour le moment que de recommandations. Si la CRE espère voir ces bonnes pratiques inscrites dans la loi, rien n’oblige les fournisseurs d’énergie à y adhérer en attendant. Pour les inciter à s’y plier, la Commission a décidé de pratiquer le « name and shame ». L’institution leur laisse jusqu’au 30 septembre pour accepter de mettre en œuvre les lignes directrices. Passée cette date, elle publiera la liste des entreprises qui ont choisi d’y souscrire et celles qui préfèrent y déroger. La CRE prévoit d’appliquer certaines de ces mesures immédiatement, d’autres dans un délai de 1 à 8 mois. Dans les faits, plusieurs de ces recommandations sont déjà effectives. Lorsque vous utilisez notre comparateur de fournisseurs d’électricité et de gaz, nous vous indiquons le type de tarif, le prix du mégawattheure et de l’abonnement ainsi qu’une estimation de votre facture. Ainsi, vous pouvez comparer les différents devis facilement et identifier l’offre d’électricité la moins chère en un coup d’œil.
La CRE propose, les fournisseurs disposent
