Servane Nemetz
Les visites au garage font partie du quotidien des automobilistes. Mais, si, après un sinistre ou une révision, votre garagiste vous réclame une note exorbitante, vous n’êtes pas obligé de payer. On vous explique comment contester cette facture abusive, avec ou sans l’aide de votre assurance auto.
Qu’est-ce qu’une facture abusive ?
On considère une facture comme abusive lorsque le montant réclamé est supérieur aux tarifs annoncés par le garagiste. Pour rappel, les professionnels sont tenus d’afficher le prix des différentes prestations et de la main-d’œuvre de manière lisible. Ils doivent ensuite appliquer ces tarifs.
Une facture est aussi injustifiée si le mécanicien a pris l’initiative d’effectuer, sans votre aval, des réparations auto qui ne figuraient pas dans le devis ou dans l’ordre de réparation. Le garage doit vous contacter et recueillir votre accord explicite avant toute intervention supplémentaire. En cas de différend, ce sera à lui de prouver que vous avez accepté les prestations.
Comment contester la facture ?
Commencez par essayer de trouver un arrangement à l’amiable. Lorsque le garagiste vous présente la facture, expliquez-lui vos réserves. Par exemple, vous pouvez souligner la différence avec le devis ou les tarifs affichés. En cas de désaccord, vous n’êtes pas obligé de payer. Mais le professionnel a le droit de retenir votre véhicule jusqu’à ce que vous régliez la somme demandée.
Souvent, une simple discussion suffit à trouver un terrain d’entente. Si ce n’est pas le cas, envoyez un courrier officiel de mise en demeure au garage en recommandé avec accusé de réception.
Après cette phase amiable, si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez saisir la justice. Le tribunal compétent dépend du montant du litige. Vous devez vous adresser au :
- Tribunal de proximité si le montant du litige est inférieur à 10 000 euros ;
- Tribunal de grande instance (TGI) si le montant du litige est supérieur à 10 000 euros.
Lorsque vous décidez de porter l’affaire devant les tribunaux, les frais de justice et les éventuels honoraires d’avocat sont à votre charge.
Litige avec un garagiste : faites-vous aider par votre assurance auto !
Mais, si vous avez souscrit la meilleure assurance pour votre voiture, vous pouvez être accompagné grâce à la protection juridique. Cette option, incluse dans les contrats tous risques et proposée dans les formules au tiers étendu, vous permet de profiter des conseils et de l’assistance de juristes.
Appelez-les dès la phase amiable ! Votre assurance auto peut par exemple contacter le garagiste pour contester la facture abusive. Ses experts peuvent aussi rédiger la lettre de mise en demeure. Enfin, en cas de saisine du tribunal, l’assureur assume les frais de justice.
Si vous êtes assuré au tiers, vous ne pouvez pas bénéficier de la protection juridique. Prenez alors rendez-vous avec un juriste. De nombreuses mairies proposent des permanences gratuites avec des avocats. Vous pouvez également solliciter la direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes pour obtenir des conseils.