Servane Nemetz
En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés. Et cela vaut aussi pour la deux portes hors d’âge qui prend la poussière dans votre garage. Vous en avez assez de payer l’assurance auto de ce tas de ferraille et vous voudriez vous en défaire ? On vous explique comment vous débarrasser de votre vieille voiture dans les règles de l’art.
Céder sa vieille voiture à un particulier ou à un professionnel
Vieille ne veut pas dire hors d’usage. Si elle roule encore, votre voiture peut faire le bonheur de quelqu’un d’autre. Vous pouvez donc la vendre, à un particulier ou à un professionnel. Si vous êtes d’humeur généreuse, vous pouvez même la donner à l’un de vos proches.
Si vous choisissez la vente ou le don à un particulier, vous devrez emmener votre voiture de plus de quatre ans au contrôle technique. Elle a obtenu un avis défavorable et vous ne voulez pas faire les réparations ? Ce n’est pas une obligation. Tant qu’aucune défaillance critique n’a été relevée, vous pouvez vendre votre véhicule en l’état dans les 2 mois qui suivent la première visite. Le nouveau propriétaire, à qui vous aurez transmis le procès-verbal de contrôle technique, s’occupera de remettre son auto en état et de lui faire passer la contre-visite.
Une fois la vente conclue, vous devrez en plus fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ainsi que le certificat d’immatriculation et le carnet d’entretien.
Se débarrasser de sa vieille voiture grâce à un centre pour véhicules hors d’usage
Si vous ne trouvez personne pour reprendre votre voiture, vous pouvez contacter un centre pour véhicule hors d’usage (VHU). Ces garages et ces casses se chargent du recyclage et de la destruction des autos dans le respect des normes en vigueur. La liste est disponible sur Internet ou auprès de votre préfecture.
La cession à un centre VHU est gratuite, même si vous payez parfois des frais de remorquage. Dans certains cas, vous pouvez même vendre votre voiture au professionnel et repartir avec quelques centaines d’euros.
Le centre agréé vous demandera de lui fournir la carte grise (si vous l’avez), le certificat de situation administrative et le formulaire cerfa n° 15776 rempli. Il vous donnera en échange un certificat de destruction.
Déclarer la cession
Une fois que vous vous êtes débarrassé de votre vieille voiture, vous devez déclarer sa cession à l’État. La plupart des acheteurs professionnels et des centres pour VHU vous aident et s’occupent des démarches avec vous. Mais vous pouvez aussi les faire seul sur le site de l’ANTS (Agence Nationale pour les Titres Sécurisés) ou dans un centre agréé.
Il faut également prévenir votre assurance. La cession de votre véhicule est un motif de résiliation de l’assurance auto. Vous pouvez suspendre ou mettre fin à votre contrat n’importe quand lorsque vous vendez votre voiture ou qu’elle est détruite. Votre assurance prendra fin à minuit le jour de la vente et les primes que vous aviez versées d’avance vous seront restituées.