Héloïse Torreani
Une mutuelle d’entreprise solide est indispensable pour garantir la santé des salariés. C’est aussi le cas pour la protection de la santé familiale. Il est en effet possible d’étendre ces bénéfices à votre conjoint. Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ? Pourquoi rattacher votre conjoint à votre contrat collectif ? LeLynx.fr vous guide à travers les étapes pour rattacher votre conjoint à votre mutuelle.
Qu’est-ce que la mutuelle d’entreprise ?
Depuis 2016, les employeurs sont tenus de souscrire une mutuelle d’entreprise à laquelle tous les employés doivent obligatoirement adhérer. Comme une mutuelle individuelle, celle-ci couvre plusieurs types de soins : consultations, médicaments, hospitalisations, etc.
Cette couverture peut également s’étendre à vos ayants droit, et donc votre conjoint, offrant ainsi une protection étendue à votre famille. Rattacher votre partenaire à votre mutuelle d’entreprise signifie que les avantages de cette couverture lui seront aussi appliqués.
Pourquoi rattacher votre conjoint ?
L’obligation d’une mutuelle d’entreprise pour le salarié peut également concerner les ayants droit. Dans ce cas, l’employeur participe à hauteur de 50 %. Si l’adhésion est facultative, alors le conjoint cotise lui-même.
Cependant, certaines exceptions permettent d’obtenir une dispense du conjoint dans le cas du rattachement obligatoire, notamment s’il est :
- Adhérent d’une mutuelle d’entreprise ;
- Employé sous un contrat à durée déterminée ou à temps partiel ;
- Soumis à des spécificités de contrats santé (régime d’Alsace-Moselle, Mutualité Fonction Publique), etc.
Si les deux conjoints possèdent une mutuelle d’entreprise obligatoire, ils peuvent choisir d’adhérer à une seule, identique, afin de faciliter les traitements administratifs du foyer.
Il suffit de fournir une attestation à votre mutuelle d’entreprise pour souscrire celle de votre partenaire, ou bien l’inverse. Vous pouvez aussi adhérer aux deux mutuelles, mais attention aux tarifs des cotisations cumulées !
Quelles sont les démarches ?
La procédure, simple à suivre, sera dans tous les cas à votre initiative.
D’abord, faites la demande auprès de la mutuelle collective, notamment au début de votre contrat de travail. Notez que le rattachement est automatique dans le cas d’une adhésion obligatoire pour les ayants droit.
Puis, rassemblez les documents nécessaires afin de prouver votre relation avec votre conjoint, généralement :
- Une copie du livret de famille ;
- L’acte de mariage ;
- Le pacte de responsabilité civile et solidaire (PACS).
Enfin, pensez à la résiliation de la mutuelle du conjoint en faisant parvenir à son ancien organisme santé l’attestation de souscription de sa nouvelle mutuelle.
Bref, facilitez la vie et la santé de votre famille en étendant les avantages de votre mutuelle d’entreprise à votre conjoint. Une démarche simple pour une tranquillité d’esprit assumée !