Kevin Brau
En plein cœur de la campagne électorale pour les élections législatives, le Premier ministre a sorti de sa manche une mutuelle à 1 €. Cette mesure louable vise à aider de nombreux retraités, jeunes et travailleurs indépendants à se doter d’une assurance santé décente. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et quelle différence avec la Complémentaire santé solidaire déjà en place ?
Les contours de la nouvelle mutuelle à 1 €
L’annonce de Gabriel Attal a suscité une certaine confusion, car elle ressemble beaucoup à la Complémentaire santé solidaire (CSS) déjà existante. En effet, il s’agit d’une extension de cette dernière, visant à inclure les 3 millions de Français qui n’ont actuellement pas de complémentaire santé.
La mesure consistera principalement à relever les plafonds de revenus pour faire accéder plus de personnes à la CSS gratuite ou à sa version payante à moindre frais.
Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?
La CSS a remplacé la Couverture maladie universelle (CMU) en 2019. C’est une mutuelle publique qui permet, sous conditions de ressources, de se faire rembourser intégralement et sans avance de frais les consultations médicales et certaines dépenses de santé (médicaments, forfait journalier hospitalisation, un panier de soins auditifs, optiques et dentaires).
La CSS existe en deux versions : la gratuite et la payante. Pour y être éligible, il faut que le revenu fiscal de référence (RFR) d’un personne seule soit :
- Inférieur ou égal à 10 166 € par an dans le cas de la CSS gratuite ;
- Compris entre 10 166 € et 13 724 € par an pour la version payante.
La participation financière est ensuite indexée à l’âge du bénéficiaire : de 8 € par mois pour les moins de 30 ans à 30 € mensuels pour les 70 ans et plus.
Comment faire adhérer plus de gens à la CSS ?
Selon le ministère de la Santé, 44 % des personnes éligibles à la CSS n’y ont pas adhéré en 2021. Ce phénomène s’explique souvent par la méconnaissance du dispositif, la crainte de la discrimination ou des démarches administratives complexes.
C’est sur ce dernier point que le Premier ministre compte lutter contre le non-recours à la CSS. Il entend ressortir du placard une réforme promise par Emmanuel Macron en 2022 qui n’a jamais vu le jour. La « solidarité à la source » vise à simplifier les démarches des ménages pour bénéficier des aides sociales.
Mutuelle à 1 € : une mesure moins avantageuse que la CSS ?
La proposition de Gabriel Attal est perçue par certains experts comme une régression par rapport au système actuel. La CSS offre déjà une couverture qui peut être gratuite ou coûter bien moins d’1 € par jour.
Par exemple, les personnes de moins de 29 ans payent seulement 8 € par mois, soit environ 3 centimes par jour. Même pour les personnes âgées, la cotisation maximale équivaut déjà à 1 € par jour. Ainsi, la nouvelle mesure semble redondante et moins avantageuse.
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