Assurer une moto non homologuée : ce qu’il faut savoir

Les véhicules non homologués n’ont pas le droit de circuler sur la voie publique. Mais rien ne vous interdit d’en posséder un et de l’utiliser sur votre propriété ou sur un terrain conçu à cet effet. Pour être en règle, pensez tout de même à assurer votre moto non homologuée. 

L’assurance est obligatoire

La loi considère les deux-roues non homologués (mini motos, quads, moto cross, pocket bike, dirt bike, etc.) comme des véhicules terrestres à moteurs. Ils sont encadrés par l’article L211-1 du Code des assurances et doivent être assurés. Vous devez choisir a minima une assurance au tiers. Cette assurance responsabilité civile protège les autres des dommages que votre engin pourrait causer lorsque vous circulez sur les voies autorisées. L’assurance est obligatoire, même quand le conducteur est mineur.

Vous avez également l’obligation d’assurer votre moto non homologuée si elle reste au garage et ne roule jamais. Cependant, les véhicules ne sont pas couverts par votre assurance habitation. Si votre quad est volé, vous ne serez pas dédommagé. Idem s’il chute sur un de vos invités et le blesse. Vous devrez vous-même prendre en charge l’indemnisation des victimes. 

N’attendez pas avant de demander des devis d’assurance moto et de souscrire un contrat ! L’assurance doit débuter le jour où vous réceptionnez votre deux-roues. Comme pour une moto classique ou une voiture, vous risquez une amende allant jusqu’à 3 750 euros si vous n’êtes pas assuré. Cette sanction peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire, des travaux d’intérêt général ou l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 

Comment assurer un véhicule non homologué ?

Les compagnies d’assurance proposent des contrats spécifiques pour assurer une moto non homologuée ou un quad. Vous pouvez choisir la formule au tiers, la moins chère, ou bien opter pour une assurance au tiers étendu, voire tous risques. Ainsi, vous bénéficierez en plus :

Ces contrats d’assurance ne couvrent généralement pas la pratique sportive sur des circuits et lors de compétitions. Il faut savoir que la licence délivrée par la Fédération française de moto inclut une assurance responsabilité civile. Elle fonctionne lors de vos entraînements et de certaines épreuves. Vous pouvez ensuite la compléter avec des garanties supplémentaires et une assurance pour être protégé lorsque vous roulez sur des chemins privés.