Arrêt de travail : pouvez-vous être contrôlé ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, la Sécurité sociale, votre employeur et même votre mutuelle peuvent organiser un contrôle. Et mieux vaut s’y soumettre, au risque de perdre ses indemnités journalières ou de devoir reprendre le chemin du bureau. 

Vous pouvez être contrôlé seulement si vous recevez des indemnités journalières

Seules les personnes qui perçoivent des indemnités journalières peuvent être contrôlées. Si vous ne touchez pas de revenu de remplacement, vous n’êtes pas concerné. En effet, les contrôles des arrêts de travail sont demandés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou par la Mutuelle sociale agricole (MSA).

S’il vous verse des indemnités journalières ou un complément de salaire, votre employeur peut aussi organiser une visite de contrôle, que vous soyez fonctionnaire ou salarié dans le privé. 

Enfin, votre complémentaire santé peut décider de vous contrôler pendant un arrêt de travail. Cette possibilité doit figurer dans votre contrat et les modalités doivent être détaillées. Elle est généralement mise en œuvre quand votre mutuelle prend en charge les jours de carence ou un complément de salaire. Cela vaut par exemple si vous êtes salarié du régime général, du secteur agricole ou si vous avez souscrit une mutuelle pour travailleur non salarié. 

Vous pouvez être contrôlé, quel que soit le motif de votre arrêt. Cela inclut notamment :

Vous pouvez être contrôlé tous les jours, mais pas à n’importe quelle heure

Le principal objectif du contrôle est de constater que vous êtes chez vous. Vous n’êtes donc pas prévenu de la date et de l’horaire de la visite. Elle peut avoir lieu n’importe quel jour de la semaine, même le samedi, le dimanche et les jours fériés. Mais les médecins viennent à votre domicile uniquement pendant les heures d’interdiction de sortie, c’est-à-dire entre 9 h et 11 h et entre 14 h à 16 h.

Ils se déplacent à l’adresse indiquée sur votre arrêt de travail. Si vous avez décidé de passer votre convalescence chez un proche ou dans votre maison de campagne, l’adresse doit être mentionnée sur les documents envoyés à l’Assurance maladie. Cela ne pose pas de problème, tant que vous restez dans le même département. Si vous avez prévu d’en changer, vous devez demander l’autorisation à la Sécurité sociale. 

Vous étiez absent lors du contrôle ? Alors vous allez devoir vous justifier ! Vous ne serez pas sanctionné si vous avez quitté votre domicile pour vous rendre à un rendez-vous médical ou si votre médecin avait autorisé les sorties à n’importe quelle heure de la journée. Dans les autres cas, vos indemnités journalières pourront être réduites, voire supprimées.