Servane Nemetz
Il faut au minimum 13 ans pour obtenir le coefficient de réduction majoration maximum et bénéficier d’une remise de 50 % sur sa prime d’assurance auto. Alors difficile pour un conducteur patient de voir tous ses efforts envolés au premier accrochage. Heureusement, tous les sinistres n’engendrent pas un nouveau calcul du bonus-malus !
Cas n°1 : vous n’êtes pas responsable du sinistre
Votre assurance auto vous inflige un malus seulement si vous êtes responsable ou partiellement responsable du sinistre. Si l’accident est dû au comportement d’un autre usager (voiture, piéton, cycliste, etc.), vous conservez votre bonus et vous n’avez rien à débourser. Votre assureur n’applique pas de malus ni de franchise et l’assurance du conducteur fautif paye les réparations.
Celui-ci n’avait pas d’assurance ou s’est enfui juste après la collision ? Vous serez tout de même indemnisé. Assuré tous risques, votre assurance prend en charge les frais. Au tiers ou au tiers intermédiaire, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui vous rembourse.
Cas n°2 : vous aviez le bonus maximum
Les conducteurs ont le droit à l’erreur. Enfin, ceux qui détiennent le bonus maximum depuis au moins 3 ans. En cas d’accident responsable ou semi-responsable, ces assurés gardent leur coefficient de réduction majoration (CRM) à 0,5.
Cet avantage ne fonctionne qu’une seule fois tous les 3 ans. Après un sinistre auto non sanctionné, vous devrez à nouveau attendre 36 mois sans accroc pour obtenir une nouvelle carte joker.
Cas n°3 : un tiers non autorisé était au volant
Votre collègue a voulu déplacer votre voiture sans vous prévenir et il a embouti la décapotable de votre chef ? Vous pouvez sans doute dire adieu à votre augmentation, mais pas à votre bonus ! En effet, votre assurance auto ne vous pénalise pas si le sinistre a lieu alors qu’un tiers conduisait à votre insu.
Attention ! Cette règle vaut uniquement si le responsable ne vit pas avec vous et si vous n’aviez pas donné votre accord pour qu’il prenne le volant.
Cas n°4 : vous étiez bien garé
Vous ne pouvez pas être tenu responsable d’un accident survenu lorsque votre voiture était bien garée, dans un emplacement réservé. Quand, après votre séance de cinéma, vous découvrez que votre SUV a été percuté et abîmé dans le parking du multiplexe, votre assurance ne recalcule pas votre bonus-malus.
Normalement, la responsabilité civile du conducteur fautif prend en charge les réparations. S’il est parti sans laisser d’adresse, relisez votre contrat. Votre assureur vous rembourse seulement si vous avez souscrit une assurance tous risques ou au tiers étendu avec option dommage au véhicule.
Cas n°5 : l’accident résulte d’un cas de force majeure
Votre assurance ne vous sanctionne pas non plus si le sinistre est provoqué par un cas de force majeure. Cela regroupe les accidents liés à des évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles comme :
- les intempéries (vent violent, verglas, chute de neige, tempête, etc.) ;
- la rencontre avec un animal sauvage ;
- de l’huile sur la chaussée ;
- les dysfonctionnements des systèmes de signalisation.
C’est alors le FGAO qui indemnise les victimes, même si l’auteur est identifié et assuré.
Cas n°6 : vous êtes victime d’un vol ou d’un acte de vandalisme
Lorsque votre véhicule est l’objet d’un vol, d’un incendie, d’un bris de glace ou d’un acte de vandalisme, cela n’a pas non plus d’impact sur votre CRM. Vous conservez votre bonus, peu importe le nombre et la fréquence des incidents.
C’est au coupable de vous dédommager. Mais s’il n’est pas retrouvé, vous pouvez vous tourner vers votre assureur. Il vous rembourse si le risque est couvert par votre contrat et après avoir déduit la franchise.